Politique de Confidentialité – Ta Solution Juridique
En vigueur au 01/09/2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.tasolutionjuridique.com(ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Ta Solution Juridique, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Ta Solution Juridique Email : contact@tasolutionjuridique.com
3. Données collectées
Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
● Données d’identification : nom, prénom, coordonnées,
● Données de facturation : adresse, moyen de paiement, historique de commande,
● Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé,
● Données issues des formulaires de contact ou d’abonnement à la newsletter,
● Données de navigation (cookies, préférences utilisateurs).
4. Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
● Traiter les commandes et fournir les documents juridiques achetés,
● Gérer la facturation et le suivi administratif,
● Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou les réseaux sociaux,
● Envoyer, le cas échéant, des newsletters ou informations commerciales (si consentement préalable),
● Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement utilisées par Ta Solution Juridique. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement en ligne, outils de gestion). Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
● Données clients : 3 ans après le dernier contact,
● Données de facturation : 10 ans (obligation légale),
● Cookies et données techniques : 13 mois maximum après dépôt.
7. Sécurité des données
Ta Solution Juridique met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles (cryptage, hébergement sécurisé, accès restreint).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
● Droit d’accès à vos données,
● Droit de rectification,
● Droit d’opposition ou de suppression,
● Droit de limitation du traitement,
● Droit de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@tasolutionjuridique.com.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion, navigation) et, le cas échéant, des cookies analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet de gérer vos préférences.
10. Responsabilité & limites
Ta Solution Juridique fournit des modèles juridiques personnalisables et des contenus pédagogiques. Leur utilisation, leur adaptation et leur application relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Ta Solution Juridique ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation, interprétation ou adaptation de ses documents.
11. Modification de la politique
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Dernière mise à jour : 01/09/2025