Modèle Contrat de cessation de droits d’auteur

Notre contrat de cession de droits d’auteur est un modèle juridique prêt à l’emploi, conçu pour encadrer le transfert des droits de propriété intellectuelle entre un créateur (auteur, graphiste, photographe, webdesigner, formateur, etc.) et son client.

Il définit clairement les conditions dans lesquelles les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, représentation, adaptation…) sont cédés, afin d’éviter tout litige et de sécuriser la collaboration.